Le code de déontologie, et le CSP vous imposent la continuité des soins, l’information aux patients ou au successeur (dossier à la disposition du patient selon son choix).
La RCP (Responsabilité civile professionnelle) : il faut garder, vous ou votre successeur, une copie du dossier (en cas de mise en cause), à la disposition des patients. La conservation légale est de 10 ans, cependant nous vous recommandons 20 ans (en cas de dommages ultérieurs).
La CARPIMKO: Contacter plusieurs mois avant la caisse pour préparer le dossier et éventuellement envisager un rachat de points.
La CPAM: Contacter le service de relations avec les praticiens, et rendre les feuilles pré identifiées à la caisse ou les détruire.
Le CDO : Prévenir le conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Les ASSURANCES : Pensez à radier tous les contrats en cours : assurance responsabilité civile professionnelle, mais néanmoins garder la protection juridique(en cas de litige ultérieur avec des patients) ; Modification de statut des assurances des véhicules du cabinet de la production personnelle, etc.…
Les BAUX ET CONTRATS : Relire ses contrats et penser à la cession avec un successeur (société civile de moyens ; baux et loyers professionnels cessibles ou non (accords formels écrits du propriétaire) ; revoir les contrats d’assistants (consulter l’ordre éventuellement).
Les BANQUES : Voir avec son banquier comment clôturer les comptes professionnels et négocier pour éviter des frais de clôture.
Pensez aux abonnements de téléphone, gaz et électricité.
Contacter évidemment l’administration fiscale.
